Note de présentation brève et synthétique du budget de la commune
(Joint en annexe)
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2022.
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. La section de fonctionnement s’équilibre à 3 267 496.37 €.
a/les recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 3 267 496.37 €.
Les principales recettes se répartissent comme suit :
- L’excèdent de 2022 d'un montant de 1 532 296.37 €
- Les encaissements des impôts et taxes qui représentent 27.07 % des ressources de la ville soit 884 600 €.
Le taux des impôts locaux sont actuellement de :49.07 % pour la taxe foncière bâti
45.29 % pour la taxe foncière non bâti
10.45 % pour la taxe d’habitation
pour une recette attendue de 850 000 €. - Les dotations et participations pour un montant de 710 200 € (soit 21.74 % des recettes de fonctionnement).
- Le produit des domaines et de gestion courante qui représente 2.35 % des recettes de la ville et s’élève à 81 100 €.
- Sont compris également dans les recettes de fonctionnement, bien qu’incertaines dans leur estimation : les produits des services dont les recettes générées par la médiathèque, l’occupation du domaine publique etc… représentant une somme de 47 300 €
Le chapitre 13 des atténuations de charges est variable d’une année sur l’autre car il correspond à des remboursements de rémunération partiel du personnel lors situations exceptionnelles (accident de travail par exemple).Pour 2023, aucune recettes n’ont été estimées.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2022 et 2023
|
CHAPITRE |
BP 2022 |
BP 2023 |
VARIATION |
|
013-Atténuations de charges |
0.00 |
0.00 |
0.00 |
|
70-Produits des services |
51 000.00 |
47 300.00 |
-3 700.00 |
|
73-Impôts et taxes |
831 600.00 |
884 600.00 |
53 000.00 |
|
74-Dotations et participations |
681 200.00 |
710 200.00 |
29 000.00 |
|
75-Autres produits de gestion courant |
75 100.00 |
81 100.00 |
6 000.00 |
|
77-Produits exceptionnels |
88 029.91 |
0.00 |
-88 029.91 |
|
42-Opération d'ordre |
46 000.00 |
12 000.00 |
-34 000.00 |
|
002-Résultat antérieur reporté |
1 473 551.40 |
1 532 296.37 |
58 744.97 |
|
TOTAL |
3 246 481.31 |
3 267 496.37 |
21 015.06 |
Pour plus de détails sur les recettes de fonctionnement cliquez ici
b/les dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 3 267 496.37 €.
Les dépenses se répartissent comme suit :
- Les dépenses à caractère général qui regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance …… pour 1 136 396.37 € mais il est à noter que ce chapitre comprend notre réserve de trésorerie qui représente cette année 526 396.37 €.
- Les dépenses de personnel pour 560 850.00 €.
-
Les Atténuations de produits correspondent aux dégrèvements accordés par délibération du Conseil Municipal mais surtout à l'attribution de compensation qui est versée à la Communauté de communes (transfert des écoles, de la piscine, théâtre). Le chapitre s'élève aujourd’hui à 239 700.00 €.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux contributions aux Syndicats intercommunaux ; aux versements des indemnités des élus ; aux subventions de fonctionnement aux associations. Le chapitre s'élève à 248 900.00 €. - Les charges exceptionnelles, titres annulés sur exercices antérieurs pour 500.00 €
- Les dotations aux provisions pour 9 650.00 €
- Les autres dépenses de fonctionnement sont les intérêts d'emprunts pour 15 000.00 €, et les opérations d'ordres pour 140 000.00 €.
- Le chapitre 23 - Virement à la section d’investissement contribue à l’autofinancement de la section investissement à hauteur de 916 500.00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2022 et 2023
|
CHAPITRE |
BP 2022 |
BP 2023 |
VARIATION |
|
011-Charges à caractère général dont réserve trésorerie |
1 091 091.40 611 141.40 |
1 136 396.37 526 396.37 |
45 304.97 |
|
012-Charges de personnel |
550 850.00 |
560 850.00 |
10 000.00 |
|
014-Atténuations de produits |
251 000.00 |
239 700.00 |
-11 300.00 |
|
65-Autres charges de gestion courante |
215 860.00 |
248 900.00 |
33 040.00 |
|
66-Charges financières |
16 000.00 |
15 000.00 |
-1 000.00 |
|
67-Charges exceptionnelles |
2 000.00 |
500.00 |
-1 500.00 |
|
68-Dotations aux provisions |
9 650.00 |
9 650.00 |
0.00 |
|
042-Opération d'ordre |
145 000.00 |
140 000.00 |
-5 000.00 |
|
023-Virement à l'investissement |
965 029.91 |
916 500.00 |
-48 529.91 |
|
TOTAL |
3 246 481.31 |
3 267 496.37 |
21 015.06 |
Pour plus de détails sur les dépenses de fonctionnement cliquez ici
III. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. La section d’investissement s’élève à 2 410 332.19 € en dépenses et en recettes pour le budget primitif de 2023.
a/les recettes d'investissement
Les recettes sont constituées par les écritures d’ordres :
- Le prélèvement de la section de fonctionnement 916 500.00 €
- Le prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2022 pour équilibrer la section d’investissement : 248 017.61 €
- Les amortissements sur les travaux 140 000.00 €
- Des dépôts et cautionnements pour 5 070.00 €
- Le fond de compensation de la TVA 30 000.00 €
- Emprunt 600 000.00 €
- Mais également par la prévision de subventions liées aux opérations d'investissement auprès de l'Etat, la Région, le Département, et autres organismes pour un montant prévisionnel de 470 744.58 €.
b/les dépenses d'investissement
Elles sont constituées par :
- le déficit d’investissement reporté de 35 002.89 €
- Le remboursement du capital sur les emprunts pour 56 000.00 €
- Les amortissements sur les subventions d’équipement reçues pour la réalisation de travaux pour 12 000.00 € (écriture d’ordre qui se retrouve en recettes de fonctionnement)
- Les dépôts et cautionnements qui s'élèvent à 5 070.00 €
- L’inscription de travaux 2023 pour 2 302 259.30 € à savoir :
Voirie
Acquisition de matériel divers
Travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux et des équipements sportifs
Création de nouveaux équipements sportifs
Acquisition de terrain
Aménagement de trottoir
Réfection de façades rue de Barbezieux médiathèque et CMPP
Extension du système de vidéo protection
Travaux de rénovation thermique de la mairie et la médiathèque
Réhabilitation de l’ancienne caserne
Réaménagement immeuble 66 avenue de la Gare
Plan paysage :
Rue de la Tude
Aménagement urbain
Plaine de sports
Secteur André Mousset
Quartier de la Gare
Réfection de la sonorisation des rues
Sécurisation et rénovation des ponts
Remplacement de la chaudière de la chaufferie bois et étude sur les autres chaudières
Réfection du local des Restos du Cœur
Nota : Ce budget comporte à l’heure actuelle, le remboursement des annuités d’emprunts pour un capital restant dû au 31 décembre 2022 de 415 618.62 € ce qui représente un endettement de 1.53 mois de recettes de fonctionnement.